Marchandises transportées - Agence MMA-Payen
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Marchandises transportées

Les marchandises transportées sont exposées à des risques tels que la détérioration, le vol, la perte, quel que soit le mode de transport choisi (chemin de fer, route, voie maritime, fluviale ou aérienne). Comme dans tous les secteurs, le risque zéro n’existe pas, c’est la raison pour laquelle les assurances transport existent.

 

La LOTI

La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) a été publiée en décembre 1982. C’est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport en France. Elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité ». En décembre 2010 elle a été recodifiée dans le code des transports.

 

Vous êtes professionnel du transport ?

En tant que professionnel du transport, vous êtes responsable à partir du moment où la réalité des pertes ou avaries en cours de transport est démontrée. Cependant, il existe de nombreux cas d’exonération.

 

Vous sous-traitez le transport de votre matériel ou de vos marchandises que vous achetez, fabriquez ou vendez ?

Les dommages causés par ces risques peuvent représenter des sommes importantes pour votre entreprise, alors même que la responsabilité des transporteurs est limitée et les cas d’exonération nombreux. De plus, l’indemnisation, qu’il versera, sera limitée et ne prendra pas en compte leur valeur.

Compte tenu des limitations de responsabilité des transporteurs, vous avez un intérêt certain à assurer vous-même les marchandises transportées.

L’assurance couvre les marchandises transportées et permet ainsi à l’entreprise de parer les éventuels sinistres qui peuvent entraîner des pertes financières.

 

L’assurance du transport de marchandises

Les différents types de polices d’assurance :

Lorsque vous expédiez vos marchandises, vous avez le choix entre plusieurs sortes de polices d’assurance.

  • La police du voyage : elle est utilisée pour des expéditions occasionnelles.
  • La police à alimenter : elle est utilisée Pour des expéditions d’objets de même nature, échelonnées sur une période indéterminée
  • La police d’abonnement (ou police flottante) : les envois sont programmés à l’avance et sont utilisés pour les expéditions fréquentes.
  • La police tiers chargeur : elle est souscrite par les transporteurs pour leurs clients.

 

Le transport par voie maritime

Les polices d’assurance couvrent les différents risques pouvant affecter les marchandises :

  • Les avaries particulières ;
  • Les avaries communes ;
  • Les risques de guerre et assimilés (conventions spéciales).

L’ensemble du transport est garanti par les polices d’assurance.

L’assurance s’applique jusqu’à ce que la cargaison entre dans les entrepôts du destinataire.

Vous avez le choix entre une garantie « tous risques », qui couvre tous les dommages, y compris les disparitions et les vols, et une garantie plus restrictive, qui couvre les conséquences des « événements majeurs ».

Il peut être convenu de tout autre mode d’assurance, la garantie offerte pouvant être adaptée à tous les cas particuliers.

 

Le transport par voie de terre (route et fer) :

Vous pouvez demander, soit une garantie « tous risques », soit une garantie plus restrictive qui ne couvre que des événements conclus dans le contrat.

Vous avez le choix de votre police d’assurance.

Les marchandises transportées sont couvertes de « magasin à magasin ».

 

Le transport par voie aérienne

L’assurance des marchandises transportées par voie aérienne fait l’objet d’une police adaptée. Cette police « tous risques » assure tous les objets.

Le contrat d’assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport de marchandises, mais la garantie cesse au bout de quinze jours après la livraison (sauf extension du délai de garantie).

 

Le transport par voie fluviale

Sauf convention contraire, les marchandises transportées par voie fluviale sont couvertes par l’assurance de magasin à magasin :

  • L’expédition est garantie du point de départ jusqu’à la mise en terre dans le magasin destinataire.
  • L’assurance ne dure que quinze jours après la livraison.

 

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