Responsabilité environnementale - Agence MMA-Payen
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Responsabilité environnementale

Face aux obligations réglementaires nées du « principe pollueur-payeur », la prévention et la réparation des atteintes à l’environnement sont devenues la préoccupation des chefs d’entreprise.

Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux nouveaux besoins des exploitants, la responsabilité environnementale.

 

Le principe du « pollueur-payant » qu’est-ce que c’est ?

L’idée du principe du « pollueur-payant » (PPP) est de responsabiliser les entreprises, en leur faisant prendre en compte, dans leur coût de production, leur impact sur l’environnement.

En tant qu’exploitant, vous pouvez être obligé par le Préfet ou par la réglementation à prendre des mesures de prévention et de réparation des dommages environnementaux causés au patrimoine naturel commun à tous.

 

Quels dommages environnementaux couvre la responsabilité environnementale ?

La responsabilité environnementale couvre les dommages environnementaux suivant :

  • Les contaminations des sols qui engendrent un risque d’atteinte grave à la santé humaine ;
  • Les dommages aux eaux qui affectent de manière grave et négative leurs états écologiques, chimiques ou quantitatifs ou leur potentiel écologique ;
  • Les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés.

 

Toutes les entreprises concernées ?

Nous sommes tous concernés aujourd’hui par le devenir de notre planète alors oui, quelle que soit la taille de votre entreprise ou votre secteur d’activité, en tant qu’exploitant, vous êtes concernés.

Pour certaines activités professionnelles (installations classées pour la protection de l’environnement, exploitations agricoles, entreprises du bâtiment…), la responsabilité de l’exploitant sera engagée en l’absence même de toute faute ou négligence de sa part.

 

Quelle est la différence entre la responsabilité civile atteinte à l’environnement et la responsabilité environnementale ?

Votre responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) est engagée lorsqu’un accident dans votre activité provenant d’une atteinte à l’environnement cause des dommages corporels, matériels et immatériels à des tiers.

A la différence, votre responsabilité environnementale n’est engagée que lorsque l’activité de votre entreprise pollue (ou est sur le point de polluer) de façon perceptible la nature. Seule la portée environnementale compte.

 

Les trois formes de réparations inscrites dans la Loi du 1er aout 2008 :

  • Réparation primaire qui vise à remettre en l’état initial les ressources naturelles du site endommagé ;
  • Réparation complémentaire qui permet de fournir un niveau de ressource naturelle ou de service comparable à celui de l’état initial ;
  • Réparation compensatoire qui doit réparer les pertes provisoires de ressources naturelles et de services en attendant le retour à l’état initial.

Les réparations complémentaires et compensatoires ne s’appliquent qu’aux eaux, aux espèces et habitats naturels protégés.

 

Quelles sont les formules de garanties proposées par les assureurs ?

Vous pouvez souscrire une garantie. La couverture garantira, selon certains plafonds et conditions, le remboursement des frais engagés pour la remise en état des sites pollués.

 

L’assurance peut ainsi prendre en charge :

  • Le coût de l’évaluation des dommages
  • Les mesures de prévention et de réparation
  • Les frais d’étude pour déterminer les actions de réparation
  • Les frais administratifs, judiciaires et les frais d’exécution
  • Les coûts de collecte des données
  • Les frais généraux et les coûts de surveillance et de suivi…

 

L’assurance de la responsabilité environnementale couvre-t-elle absolument tous les dommages ?

Non, certains dommages ne sont pas garantis par le contrat. Il peut s’agir notamment d’exclusions de garantie imposées par la loi.

 

Les principales exclusions :

  • Faute intentionnelle
  • Inobservation des textes légaux
  • Mauvais état des installations
  • Risque développement
  • Amiante
  • Champs électriques et électromagnétiques…

 

Vous souhaitez en savoir plus et obtenir un devis pour l’assurance responsabilité environnementale ? Contactez-nous !