Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont obligées de souscrire une mutuelle santé collective, aussi appelée complémentaire santé collective, pour tous leurs salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale.
Mutuelle santé MMA
Qu’est-ce que la mutuelle santé collective ?
Une mutuelle santé collective souscrite par l’entreprise a pour objectif de prendre en charge les frais de santé, et plus précisément les dépenses de santé non prise en charge ou refusées par l’Assurance maladie. Elle couvre l’ensemble des salariés et éventuellement leur famille avec un tarif adapté.
Les avantages de la mutuelle santé collective.
Un contrat collectif comporte des avantages aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.
Pour vos salariés, une mutuelle santé collective propose des garanties plus favorables pour des cotisations moins élevées car négociées collectivement. De plus, une partie des cotisations est financée par vous, leur employeur, et ils peuvent déduire la part de leur cotisation de leur salaire imposable.
Pour vous, en tant qu’employeur, instaurer une mutuelle santé collective est un moyen de motiver et de fidéliser vos salariés par un avantage social. De plus, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales et les cotisations de l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Panier de soins minimal
La mutuelle santé collective doit prendre en charge au minimum les garanties suivantes (panier de soins) :
- Intégralité du ticket modérateur, la différence entre le tarif conventionnel et le remboursement de la sécurité sociale, sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie sous réserve de certaines exceptions
- Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation
- Frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
- Un forfait optique renouvelable tous les deux ans (1 an pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) compris entre 100 et 200€ en fonction des corrections visuelles.
Le saviez-vous ?
Les salariés en CDD de moins d’un an, en contrat de mission de moins de trois mois ou à temps partiel jusqu’à 15 h par semaine peuvent être dispensés d’affiliation. Dans ce cas, en tant qu’employeur vous êtes tenu de leur fournir un chèque santé, couvrant le coût d’une complémentaire santé individuelle respectant le cahier des charges des contrats responsables.
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