Toutes les entreprises et toutes les activités peuvent souscrire un contrat d’assurance multirisque professionnelle : artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur, prestataire de service ou association…
Cette assurance professionnelle est indépendante de la taille de l’entreprise. Les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs peuvent donc aussi en bénéficier.
La RC Professionnelle (Responsabilité Civile professionnelle) qui protège les pertes d’exploitation, données informatiques, matériel, etc…. est incluse dans l’assurance multirisque professionnelle. Mais elle peut aussi être signée séparément.
La multirisque professionnelle est régie par le Code Civil, qui détermine les conditions d’engagement de la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise.
Il est à noter que certains secteurs d’activité comme le BTP sont soumis à des règles additionnelles spécifiques.