RC PRO : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
L’assurance Responsabilité civile professionnelle est obligatoire d’un point de vue légal pour certaines professions :
- Professionnels de la santé, notamment en raison du fort risque de faute professionnelle : médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…
- Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…). Ces professions sont dans l’obligation des respecter le devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence ainsi que l’obligation d’assurer l’efficacité des actes.
- Experts-comptables
- Agents immobiliers
- Agences de voyage
- Agents généraux d’assurance
Pour les autres corps de métier, l’assurance RC Pro est facultative, mais elle reste une assurance indispensable pour protéger l’activité de votre entreprise !
En effet, une entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les biens ou les personnes dont elle répond.
Si l’entreprise est mise en cause par un client, un fournisseur ou un tiers, les conséquences financières peuvent être lourdes.
Les possibilités de dommages causés à autrui sont nombreuses pour les professionnels : intoxication alimentaire d’un client, chute d’un client dans un magasin, blessure accidentelle d’un fournisseur dans l’entrepôt… et les montants des réparations ou indemnités peuvent parfois être très élevés !
Enfin, pour un mandataire social, le fait de ne pas souscrire de contrat d’assurance pour couvrir l’entreprise peut être qualifié de faute de gestion.
Obligatoire ou facultative, l’assurance RC pro reste une sécurité pour accompagner sereinement l’activité de l’entreprise au quotidien.
L’assurance Responsabilité civile professionnelle : quelles garanties ?
L’assurance RC Pro est justement prévue pour couvrir ce type de dommages, qu’ils soient causés par le personnel de l’entreprise, l’entrepreneur lui-même, le matériel de l’entreprise, ou ses produits.
Elle prend en charge :
Les risques encourus par des tiers (clients, fournisseurs…)
Les risques engendrés par les locaux (sol glissant, chute d’objets…)
Les risques dus à l’activité de l’entreprise : retard, défauts de prestation…
Elle couvre les pertes financières, les dommages corporels ou matériels (biens détériorés).
Les risques couverts pour l’assurance RC professionnelle
L’assurance RC professionnelle couvre les risques liés à l’exploitation. L’entreprise est donc assurée contre :
- les dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité
- les dommages causés aux biens et matériels confiés
- les dommages causés par les salariés ou aux salariés
Il existe également plusieurs autres types de garanties spécifiques, qui peuvent être utiles selon votre secteur d’activité :
- la garantie responsabilité civile pour les mandataires sociaux
- la garantie responsabilité civile automobile
- la garantie responsabilité civile après travaux
- la garantie responsabilité civile produits
- la garantie responsabilité civile pour l’occupation des locaux
- l’extension de la garantie responsabilité civile en cas de sous-traitance
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle sur mesure
Pour que l’entreprise soit couverte efficacement au niveau de sa responsabilité civile, il est donc préférable de bien définir les risques qui seront inclus dans votre contrat.
Selon votre activité et les spécificités de votre entreprise, le cabinet PAYEN MMA Assurances vous accompagne pour déterminer les risques auxquels vous êtes le plus exposés. Nous vous proposerons alors un contrat sur mesure, avec les solutions de couverture adaptées à votre profil.
N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre Assurance RC Pro et les options de couverture spécifiques que nous pouvons mettre en place pour votre entreprise.