Votre statut de chef d’entreprise vous amène à prendre des décisions au quotidien, qui peuvent engager votre responsabilité ainsi que votre patrimoine personnel. Qu’il s’agisse d’entreprises ou d’associations, l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) est la protection financière indispensable pour vous protéger, vous et vos proches.
Responsabilité Civile des mandataires sociaux
Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux ?
L’objet principal de l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est de protéger le patrimoine personnel des dirigeants. Les textes attachent la responsabilité des dirigeants sociaux à trois principaux types d’agissements :
- Faute de gestion ou mauvaise prise de décision,
- Violation des statuts,
- Infraction au Code du Travail.
La responsabilité des mandataires sociaux peut être invoquée pour toutes les fautes dommageables susceptibles d’être commises par un dirigeant dans l’exercice de ses fonctions.
Qui sont les personnes concernées par la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ?
Les dirigeants de droit
Quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’association, les administrateurs, gérants, présidents, vice-présidents, trésoriers sont concernés.
Les dirigeants de fait
Sont considérées comme dirigeants de fait, toutes personnes, salariée ou non, disposant de fonction administrative, de gestion, de direction ou de supervision
Mais il peut s’agir également de personnes morales en tant que dirigeants de droit :
- L’entreprise elle-même
- Une société tierce lorsqu’elle siège au sein de la société souscriptrice
Les principales garanties de la Responsabilité civile des Mandataires sociaux ?
Les dirigeants sociaux sont couverts contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions.
Deux sortes de coûts sont pris en charge :
- Les dommages et intérêts destinés à indemniser les victimes ;
- Les frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…).
Sont exclus du champ du contrat d’assurance les fautes antérieures à sa souscription, les fautes intentionnelles, les dommages corporels ou matériels.